CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Location saisonnière – La Villa JONGOA
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités de location saisonnière de la propriété nommée La Villa JONGOA, située à Villa Jongoa, résidence Baobab, 207, Nosy-be, entre le propriétaire (ou son représentant) et le locataire, pour un usage de villégiature exclusivement.
2. DURÉE DU SÉJOUR
La location est conclue pour une durée déterminée précisée au contrat, avec une durée minimale de séjour fixée à 1 nuitée ou nuit . Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. L’heure d’arrivée est fixée à 15h et l’heure de départ à 11h.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire a versé un acompte, dont le montant est précisé au moment de la réservation. Seul cet acompte valide la réservation. Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d’un montant de 300 € est demandé à l’arrivée. Il devra être réglé par virement bancaire, PayPal ou espèce. Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements constatés.
5. CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation par le locataire :
- Conditions d'annulation :
>45 jours : Annulation totale gratuite
30><45 jours : Remboursement de 40% de l’acompte versé
20><30 jours : Remboursement de 30% de l’acompte versé
10><20 jours : Remboursement de 10% de la totalité de la location
En cas d’annulation par le propriétaire : l’intégralité des sommes versées est remboursée. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
6. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire s’engage :
- à occuper les lieux en bon père de famille,
- à respecter la capacité maximale d’accueil de la villa (8 locataires), et respecter le nombre de locataire sélectionnés lors de la réservation.
- à ne pas organiser d’événements ou de fêtes sans autorisation préalable du propriétaire.
- à respecter le voisinage et la tranquillité du lieu.
- à ne pas fumer à l’intérieur de la villa (la villa est non-fumeur à l’intérieur).
7. ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pour les éventuels dommages causés pendant le séjour.
8. ÉTAT DES LIEUX / INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire sont établis à l’arrivée et au départ. Toute dégradation ou objet manquant pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
9. MÉNAGE
Le ménage est inclus dans le prix de la location. Il est effectué par le personnel de maison mis à disposition.
10. ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux ne sont pas admis
11. PRESTATIONS INCLUSES
Le tarif comprend la location de la villa et de son environnement ainsi que la mise à disposition du personnel de maison : femme de ménage, cuisinière, jardinier et gardien.
12. LITIGES
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du lieu de situation de la villa seront compétents. Le contrat est soumis au droit français.